Acheter un bien aux enchères est un acte aussi important qu’acheter un bien par l’intermédiaire d’une agence immobilière.
L’Avocat[1] est au cœur de la procédure puisque c’est lui qui porte les enchères pour le futur acquéreur (Adjudicataire).
En effet, l’Avocat joue à la fois le rôle de l’agent immobilier et celui du Notaire puisque ces deux acteurs de la vente immobilière classique n’interviennent pas en matière de vente immobilière aux enchères.
Il est donc important de rencontrer un Avocat compétent en cette matière, et, intervenant auprès du Tribunal où se déroulera la vente.
Au cours du rendez-vous il exposera les caractéristiques de la vente aux enchères. Il peut également se mettre en relation avec l’Avocat en charge de la vente pour l’obtention du cahier des conditions de vente, et, vous représenter à la vente le jour de l’audience.
Le rendez-vous préalable à la vente est une obligation déontologique de la profession d’Avocat puisqu’il permet au futur adjudicataire d’être conseillé, renseigné et éclairé sur la procédure applicable à vente aux enchères.
De la même manière qu’un agent immobilier ne peut vous vendre un bien immobilier sans vous rencontrer à son agence, vérifier votre identité, vous présenter le bien, vous le faire visiter et avoir des informations sur vos moyens de financement, l’Avocat qui intervient aux enchères ne peut, en principe, s’affranchir d’un rendez-vous préalable à la vente.
Au cours de ce rendez-vous, le professionnel du droit vous conseille sur l’achat envisagé.
Il analyse votre statut juridique au regard de l’achat projeté : opportunité d’acheter seul, en couple ou en indivision, à titre personnel ou dans le cadre d’une structure (SCI, société), occupation à titre personnel ou investissement immobilier.
Il vous présente l’état des frais (frais préalables, droit d’enregistrement, TVA, frais hypothèque, émoluments de vente, honoraires Avocat) associés à la vente pour vous permettre d’ajuster votre budget par rapport à l’enchère maximale envisagée.
Enfin, il aborde aussi les procédures judiciaires envisageables pour obtenir la libération effective du bien en cas d’achat d’un bien occupé ainsi que le coût de ces procédures.
Autant de questions qui sont analysées en RDV et qui permettent au futur acquéreur ou investisseur de faire son choix en connaissance de cause.
Ne vous privez pas d’un conseil avisé pour un achat aussi important! Votre Avocat est à votre écoute. Il connaît le marché des ventes auprès du Tribunal où il intervient régulièrement.
[1] Article R322-40 « Les enchères sont portées par le ministère d’un avocat inscrit au barreau du tribunal judiciaire devant lequel la vente est poursuivie ».
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